Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par le salarié, à la demande de l’employeur et au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Applications, implications… Qui est concerné ? Toutes les professions ou tous les établissements...
Période de préavis, les règles générales. Et focus sur ces points précis de la convention collective SYNTEC-CINOV Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail En cas de rupture du contrat de travail, de la part de l’employeur comme de celle du salarié, l’exécution d’un préavis est...
Employeurs, salariés, connaissez-vous les périodes de préavis prévues par la convention Syntec en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur Par Valérie Dolivet, Avocate en droit du Travail Rappelons que les périodes de préavis (anciennement « délai-congé »), prévues par la Convention collective...
La prime de vacances dans la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite convention Syntec : une obligation pour l’employeur, un droit pour le salarié Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail La prime de vacances est un...
Précurseurs, les partenaires sociaux de la branche dite Syntec ont négocié des accords sur les forfaits jour dès 1999. En 2011, la Cour de Cassation s’est intéressé au sujet et, en avril 2013, décide d’invalider certains principes de la convention collective Syntec au motif qu’ils ne...
Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail L’article L.2254-2 du code du travail modifié par la loi n°2018-17 du 29 mars 2018 art.2 vient en effet modifier la mise en place de ce type de convention. Jusqu’à présent basée sur l’accord entre le salarié et l’employeur,...
Par Valérie Dolivet, Avocat en droit du travail C’est une obligation légale : un salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMIC sauf cas spécifique comme le contrat en alternance. C’est une obligation conventionnelle : un salarié ne peut être rémunéré en dessous du minimum prévu par la...
Indemnité de licenciement : quel régime appliquer pour les entreprises soumises à la Convention SYNTEC ? En dehors des cas d’un licenciement fondé sur une faute grave ou une faute lourde, l’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail de son salarié lui octroie, entre autres,...
Le télétravail dans le cadre de la convention dite Syntec Par Valérie Dolivet, Avocat en droit social Pour rappel, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié...
Déplacements et changements de résidence : que prévoit la Convention Collective SYNTEC ? Par Valérie Dolivet, Avocat en Droit du Travail La Convention SYNTEC consacre un titre XIII spécifique aux déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) En effet, les articles 50 à 63 de ladite convention...
